Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser BeWeev, service d'organisation d'événements privés accessible par l'application web app.beweev.com, les applications iPhone et Android et le site beweev.com (ensemble, le « Service »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes CGU ainsi que la politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, vous devez renoncer à utiliser le Service.

2. Éditeur

Le Service est édité par IZY SERVICES, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 3 500,00 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 792 375 164, dont le siège est situé 25 Rue de Joinville, 94120 Fontenay-sous-Bois, France (l'« Éditeur »). Contact : contact@beweev.com. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

3. Définitions

• Utilisateur : toute personne qui crée un compte ou utilise le Service.
• Compte : l'espace personnel de l'Utilisateur, protégé par son adresse email et son mot de passe.
• Contenus : toutes les informations saisies ou publiées par un Utilisateur (textes, photos, idées, messages, commentaires...).
• Groupe : espace partagé entre plusieurs Utilisateurs pour préparer ensemble un cadeau ou un événement (propositions, votes, messages).
• Album : ensemble de photos souvenirs d'un événement, partagé avec ses participants.
• Premium : abonnement payant qui lève les limites de la version gratuite.

4. Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement, sous réserve des limites de la version gratuite (article 7). Son utilisation nécessite un appareil compatible, une connexion internet et une adresse email valide. Les frais de connexion restent à votre charge.

L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans pouvoir le garantir : des opérations de maintenance, des mises à jour ou des incidents techniques peuvent l'interrompre temporairement. L'Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du Service, notamment pour l'améliorer.

5. Compte utilisateur

• Création : vous renseignez votre prénom, votre nom, votre adresse email et un mot de passe. Votre adresse email est confirmée par un code à 6 chiffres qui vous est envoyé par email.
• Exactitude : vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Un compte est strictement personnel.
• Sécurité : vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions réalisées depuis votre compte. En cas d'oubli, utilisez la fonction « Mot de passe oublié » de l'écran de connexion. En cas d'utilisation non autorisée, prévenez-nous sans délai à contact@beweev.com.
• Âge minimum : le Service n'est pas destiné aux enfants de moins de 15 ans. En créant un compte, vous déclarez avoir au moins 15 ans.

6. Description du Service

BeWeev permet notamment de :

• enregistrer ses proches avec leur date d'anniversaire, leurs goûts, leurs tailles et leurs préférences alimentaires ;
• organiser des événements (rôles, check-list, votes, discussion) et recevoir des rappels ;
• gérer des idées cadeaux, individuelles ou groupées ;
• préparer un cadeau à plusieurs dans un Groupe (propositions, votes, messages) ;
• préparer des réceptions (invités, menus, listes de courses) et inviter ses convives par email ;
• suivre ses tenues et les événements où elles ont été portées ;
• partager des albums de souvenirs avec les participants d'un événement ;
• sauvegarder et restaurer ses données.

7. Version gratuite et abonnement Premium

7.1 Version gratuite

La version gratuite est sans limite de durée. Elle permet d'enregistrer jusqu'à 15 personnes, 5 événements que vous organisez et 15 idées cadeaux. Elle permet aussi de rejoindre gratuitement les cadeaux groupés auxquels vous êtes invité et d'y participer (propositions, votes, messages), ainsi que de contribuer aux albums souvenirs partagés avec vous. La création de cadeaux groupés et le menu Festif (réceptions, tenues, albums souvenirs) sont réservés à l'abonnement Premium.

7.2 Abonnement Premium

L'abonnement Premium lève ces limites (personnes, événements et idées cadeaux illimités) et donne accès à la création de cadeaux groupés et au menu Festif. Il s'agit d'un abonnement annuel au prix de 1,99 € TTC par an, souscrit depuis l'application iPhone via l'App Store ou depuis l'application Android via Google Play. Le prix peut varier selon le pays, la devise et les taxes locales : le prix exact est affiché par la boutique avant la confirmation de l'achat. Le statut Premium est associé à votre compte BeWeev une fois l'achat vérifié.

7.3 Paiement

Le paiement est traité exclusivement par Apple ou par Google, selon leurs propres conditions. L'Éditeur n'a jamais accès à vos données de paiement.

7.4 Renouvellement et résiliation

L'abonnement se renouvelle automatiquement pour une nouvelle année, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Vous gérez et résiliez votre abonnement dans les réglages de votre compte de boutique :

• iPhone : Réglages, puis votre nom, puis Abonnements ;
• Android : Google Play, puis votre profil, puis Paiements et abonnements, puis Abonnements.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Supprimer l'application ou votre compte BeWeev ne résilie pas l'abonnement : pensez à le résilier dans votre boutique.

7.5 Remboursements et rétractation

Les achats effectués via l'App Store ou Google Play sont soumis aux conditions de ces plateformes, notamment pour les demandes de remboursement et l'exercice d'un éventuel droit de rétractation. Les demandes de remboursement sont à adresser à Apple (reportaproblem.apple.com) ou à Google (play.google.com/store/account) : l'Éditeur ne peut pas rembourser lui-même un achat effectué sur ces plateformes.

7.6 Fin de l'abonnement et restauration

À l'expiration de l'abonnement, votre compte repasse en version gratuite et ses limites s'appliquent de nouveau ; vos données ne sont pas supprimées. Vous pouvez toujours consulter, modifier et supprimer ce que vous avez créé, mais plus en ajouter au-delà des limites de la version gratuite. Sur un nouvel appareil, connectez-vous avec le même compte BeWeev et le même compte Apple ou Google, puis utilisez l'option de restauration des achats de l'écran Premium.

7.7 Évolution du prix

L'Éditeur peut modifier le prix de l'abonnement. Toute modification est portée à votre connaissance par la boutique, selon ses règles, avant le renouvellement concerné ; elle ne s'applique jamais à la période en cours.

8. Contenus et partage

8.1 Vos Contenus

Vous êtes seul responsable des Contenus que vous saisissez ou partagez. Vous garantissez disposer des droits nécessaires, notamment sur les photos, et respecter la vie privée et le droit à l'image des personnes concernées. Les informations sur vos proches doivent rester à un usage personnel et familial : ne renseignez pas de données sensibles (santé, opinions, religion...).

8.2 Groupes

Ce que vous partagez dans un Groupe (propositions, votes, messages, photos) est visible par tous ses membres. La personne qui invite des proches dans un Groupe, par email ou en partageant le lien ou le code d'invitation du Groupe, s'engage à n'inviter que des personnes susceptibles d'accepter cette invitation. Toute personne qui dispose du lien ou du code peut rejoindre le Groupe : ne les partagez qu'avec les personnes concernées. Il en va de même pour les invitations à une réception envoyées par email depuis BeWeev. Les membres s'engagent à la discrétion : ne pas révéler la surprise au bénéficiaire et ne pas réutiliser les Contenus des autres membres en dehors de BeWeev sans leur accord.

8.3 Albums

Les photos d'un Album sont visibles par les participants avec lesquels il est partagé. Avant de publier une photo, assurez-vous que les personnes qui y figurent sont d'accord.

8.4 Licence

Vous restez propriétaire de vos Contenus. Vous accordez à l'Éditeur, gratuitement et pour la durée de leur hébergement, le droit non exclusif de les héberger, de les reproduire et de les afficher, à vous et aux membres avec lesquels vous les partagez, dans le seul but de faire fonctionner le Service.

9. Contenus interdits et signalement

Il est interdit de publier ou de partager via le Service :

• tout contenu illicite au regard du droit français ou européen ;
• des contenus haineux, violents, discriminatoires, harcelants ou menaçants ;
• des contenus pornographiques, et tout contenu à caractère sexuel impliquant un mineur ;
• des propos diffamatoires ou injurieux ;
• des contenus portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'autrui ;
• des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;
• des messages publicitaires non sollicités, des tentatives d'hameçonnage ou des logiciels malveillants.

Il est également interdit d'usurper l'identité d'autrui, de tenter de perturber le Service, d'en contourner les limites ou les mesures de sécurité, ou d'en faire un usage commercial sans autorisation.

Signalement : tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@beweev.com, en précisant le contenu concerné et le motif du signalement. L'Éditeur examine chaque signalement et retire promptement les contenus illicites. L'auteur concerné est informé de la décision, de son motif et de la possibilité de la contester par email.

10. Suspension et suppression du compte

• Par vous : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l'application, depuis Paramètres, ou sur beweev.com/compte/supprimer. La suppression est immédiate et définitive (voir la politique de confidentialité). N'oubliez pas de résilier votre abonnement Premium dans votre boutique.
• Par l'Éditeur : en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, de contenu illicite, de fraude ou sur demande d'une autorité, l'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte. Sauf urgence ou interdiction légale, l'Utilisateur est informé du motif et peut contester la décision à contact@beweev.com.
• Arrêt du Service : en cas d'arrêt définitif du Service, les Utilisateurs en sont informés dans un délai raisonnable et peuvent exporter leurs données avant la fermeture.

11. Propriété intellectuelle

La marque BeWeev, le logo, les interfaces, les textes, les illustrations et le code du Service sont la propriété de l'Éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Vous pouvez à tout moment exporter vos données sur beweev.com/compte/mes-donnees ou supprimer votre compte.

13. Responsabilité

• L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Service et la conservation de vos données.
• L'Éditeur n'est pas responsable des Contenus publiés par les Utilisateurs, ni de l'usage qu'ils font du Service, ni du déroulement des événements organisés, ni des achats effectués auprès de boutiques ou de sites tiers, y compris via les liens enregistrés dans les idées cadeaux.
• L'Éditeur n'est pas responsable des interruptions dues à la maintenance, aux réseaux de télécommunication, aux boutiques d'applications ou à un cas de force majeure.
• Ces limitations ne s'appliquent pas lorsque la loi l'interdit, notamment à l'égard des consommateurs, ni en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

14. Force majeure

L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, panne majeure des réseaux ou de l'hébergeur, cyberattaque, décision des autorités...).

15. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Toute modification importante vous est signalée dans l'application ou par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU ; à défaut, vous pouvez supprimer votre compte.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous conservez la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

En cas de litige, écrivez d'abord à contact@beweev.com afin de rechercher ensemble une solution amiable.

Médiation de la consommation : conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, si votre réclamation écrite n'a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation désigné par Izy Services].

À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes ; en tant que consommateur, vous pouvez saisir la juridiction du lieu de votre domicile.

17. Dispositions diverses

Les présentes CGU et la politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'Éditeur pour l'utilisation du Service. Si l'une de leurs stipulations est déclarée nulle, les autres restent applicables. Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

18. Contact

Pour toute question sur les présentes CGU : contact@beweev.com · IZY SERVICES, 25 Rue de Joinville, 94120 Fontenay-sous-Bois, France.

Voir aussi : Politique de confidentialité · Mentions légales · Aide et contact